Site : Sérénaël
Dernière mise à jour : 10/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) définissent les modalités selon lesquelles [Nom de l’entreprise ou du professionnel] propose des services d’accompagnement parental et périnatal.
En accédant au site et en réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGP.

2. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

Conseils parentaux et soutien postnatal.
Ateliers pour futurs parents et parents (portage, sommeil, alimentation, etc.).
Consultations individuelles ou en groupe.

Les descriptions détaillées et tarifs de chaque prestation sont disponibles sur le site.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut être effectué via carte bancaire, virement, chèque, espèces, CESU/CESU+ (uniquement pour le soutien postnatal).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation et annulation

Annulation par le client :

Plus de 2 jours avant la prestation : remboursement complet (ou report à une date ultérieure).

Moins de 2 jours avant : l’acompte ou le paiement peut être conservé.

Annulation par le prestataire :

En cas d’empêchement, le prestataire propose une nouvelle date ou un remboursement intégral.

5. Obligations et responsabilités

Le prestataire s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et bienveillance.

Les prestations d’accompagnement parental et périnatal ne remplacent pas un suivi médical.

Le client est responsable de fournir des informations exactes concernant sa situation.

Le prestataire ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des conseils ou ateliers.

6. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, informations médicales ou parentales) sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant [adresse e-mail].

7. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, textes, vidéos et images présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Litiges

Les présentes CGP sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client et le prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour cela, le prestataire à souscrit à un organisme de médiation dont vous pouvez faire appel gratuitement.

CNPM Médiation Consommation
3 Rue J, Rue Constant Milleret
42000 Saint-Etienne
04.77.42.10.58